Règlements généraux

Quad Centre-du-Québec

Règlements généraux

Table des matières

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1	Dénomination sociale	P 1	Art. 2	Objets		P 1
Art. 3	Siège social	P 1	Art. 4	Affiliation		P 1
MEMBRES
Art. 5	Catégorie	P 2	Art. 6		Cotisation annuelle	P 2
Art. 7	Démission	P 2	Art. 8		Suspension et expulsion	P 2
ASSEMBLÉE ANNUELLE DE LA CORPORATION
Art. 9	Composition	P 3	Art. 10		Vote	P 3
Art. 11	Quorum	P 3	Art. 12		Assemblée annuelle de la corporation	P 3
Art. 13	Assemblée spéciale de la corporation	P 3
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CORPORATION
Art. 14	Composition	P 4	Art. 15		Pouvoir du conseil d’administration	P 4
Art. 16	Assemblée du conseil d’administration	P.4	Art. 17		Budget des administrateurs	P 5
Art. 18	Tâches et fonctions des administrateurs	P 5	Art. 19		Rémunération des administrateurs	P 6
Art. 20	Année financière	P 6	Art. 21		Rapport financier	P 6
Art. 22	Contrats	P 7	Art. 23		Indemnisation des administrateurs	P 7
Art. 24	Modifications au présent règlement	P 7	Art. 25		Éligibilité	P 7
Art. 26	Élection des administrateurs	P 8	Art. 27		Procédure de vote	P 8
Art. 28	Durée du mandat	P 8	Art. 29		Vacance et remplacement	P 8
Art. 30	Retrait ou suspension d’un administrateur	P 9	Art. 31		Responsables des municipalités	P 9
Art. 32	Engagement et Confidentialité	P 10	Art. 33		Conflit d’intérets	P 11
Art. 34	Modifications au présent règlement	P 11

	RÈGLEMENT N° 2 – EMPRUNT	P 12			RÈGLEMENT N° 3 – PERMISSION DE CIRCULER DANS LES SENTIERS	P 13

Quad Centre-du-Québec

Règlements généraux

26 octobre 2014

Correction le 8 novembre 2015

Correction le 24 avril 2016

Correction le 9 Octobre 2016

RÈGLEMENT N° 1

Étant les règlements généraux de la corporation Quad Centre-du-Québec, incorporée selon les dispositions de la troisième partie de la Loi sur les compagnies par lettres patentes de fusion du 4 décembre 2005.

DISPOSITONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1. Dénomination sociale

La dénomination sociale de la corporation est « Quad Centre-du-Québec ».

ARTICLE 2. Objets

Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants :

Entretenir et aménager des sentiers quads (VTT).
Organiser des activités, randonnées quads (VTT).
Organiser des voyages et des activités de financement.
La personne morale promouvra ses activités sans aucune fin de gain pécuniaire pour ses membres et tout profit et/ou autre gain de semblable nature que pourrait faire la corporation seront utilisés uniquement pour la poursuite de ses objectifs.

ARTICLE 3. Siège social

Ø Le siège social de la corporation est situé sur le territoire de la région administrative du Centre-du-Québec et est établi à telle adresse que peut déterminer de temps à autre le conseil d’administration.

ARTICLE 4. Affiliation

Ø Le Club est affilier à la Fédération des Clubs Quads du Québec (F.Q.C.Q.) et peut se dissocier de cette fédération ou s’affilier à une ou à des autres fédérations par résolution du conseil d’administration.

Membres

ARTICLE 5. Catégories

La corporation compte deux (2) catégories de membres, soit les membres actifs et les membres honoraires.

a) les membres actifs de la corporation sont les individus intéressés aux objectifs et aux activités de la corporation qui complètent la formule d’affiliation prescrite et qui acquittent le montant de la cotisation annuelle. Le titre de membre actif donne un droit de vote au sein du club lors des assemblées des membres. De plus, le titre de membre actif donne le droit de circuler dans les sentiers;

b) les membres honoraires sont les individus ou organismes que le conseil d’administration veut honorer pour leur aide financière à la corporation. Afin d’obtenir un statut de membre honoraire, le membre devra débourser un montant fixe déterminé par la le conseil d’administration du Club. Ce montant pourrait être variable.

À la discrétion du conseil d’administration, une remise de prix pourra avoir lieu pour cette catégorie de membre seulement. Le titre de membre honoraire n’apporte aucun droit de circuler dans les sentiers, ni aucun droit de vote au sein du club.

ARTICLE 6. Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est fixé par le prix de la carte de membre annuelle ou saisonnière de la F.Q.C.Q.

ARTICLE 7. Démission

Tout membre pourra démissionner comme tel en adressant un avis écrit au secrétaire du Club. Toute démission ne vaudra qu’après son acceptation par le conseil d’administration et ne prendra effet que le premier jour du mois suivant telle acceptation. Une démission n’aura pas pour effet de libérer le membre démissionnaire du paiement de toute cotisation ou autre somme due au Club lors de la démission et ce, jusqu’au jour ou une telle démission prend effet.

ARTICLE 8. Suspension et expulsion

Le conseil d’administration peut suspendre ou expulser un membre dont la conduite est jugée préjudiciable à la corporation ou qui enfreint les règlements de celle-ci.

Avant de se prononcer sur la suspension ou l’expulsion d’un membre, le conseil d’administration doit l’informer dix (10) jours à l’avance, par courrier recommandé. Cet avis l’informera de la date, du lieu et de l’heure de l’audition où il lui sera permis de se faire entendre. La décision du conseil d’administration est finale et sans appel.

La suspension ou l’expulsion d’un membre ne le libère pas de ses obligations financières à l’égard de la corporation et ne donne pas droit au remboursement de la cotisation annuelle. Le membre expulsé doit rapporter tous les effets appartenant à la Corporation dans les 5 jours suivants l’avis d’expulsion. (Papier, tout documents informatisés, mots de passe et veste de patrouilleurs, ect.)

ASSEMBLÉE ANNUELLE DE LA CORPORATION

ARTICLE 9. Composition

Elle est composée de membres actifs de la personne corporation.

ARTICLE 10. Vote

a) Chaque membre actif à droit à un vote;

b) le vote par procuration n’est pas autorisé;

c) le président de la personne morale à un second vote ou vote prépondérant en cas d’égalité des voix;

d) le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le tiers (1/3) membres actifs présents;

e) les membres honoraires n’ont pas droit de vote.

ARTICLE 11. Quorum

Ø Un nombre de dix (10) membres actifs, présents en personne, constituera un quorum suffisant pour la tenue d’une assemblée des membres. Aucune affaire ne sera transigée à une assemblée à moins que le quorum requis ne soit atteint avant le début de l’assemblée.

ARTICLE 12. Assemblée annuelle de la corporation se tiendra deux fois par année

À tel endroit et à tel date fixés par le conseil d’administration. L’avis de convocation, signé par le président ou le secrétaire, doit être envoyé par courrier ordinaire ou courriel, aux membres actifs au moins quinze (15) jours à l’avance.

La première sera tenue au mois d’avril.

Pouvoirs de l’assemblée des membres en avril

Ratifier les règlements généraux de la corporation et leurs amendements;
Élire les administrateurs de la corporation;
Les membres se prononceront sur les sujets que le conseil d’administration leurs soumettra.

La deuxième sera tenue dans les quatre (4) mois suivant la fin de l’année financière de la corporation.

Pouvoirs de l’assemblée des membres

Recevoir le bilan et les états financier;
Les membres se prononceront sur les sujets que le conseil d’administration leurs soumettra.

ARTICLE 13. Assemblée spéciale de la corporation

L’assemblée spéciale de la corporation est convoquée par le secrétaire sur demande du conseil d’administration de la corporation ou d’au moins quarante (40) membres actifs de la corporation. L’avis de convocation doit être envoyé, par courrier ordinaire, aux membres actifs au moins dix (10) jours à l’avance.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CORPORATION

ARTICLE 14. Composition et nombre d’administrateurs.

Le conseil d’administration de la corporation est composé d’un (1) président(e),

Un vice-président(e) un secrétaire et un trésorier(ère). Cependant, les conjoints(es), ne peuvent être admis sur le même conseil d’administration et les postes de secrétaire et de trésorier(ère) peuvent être comblés par des membres ou toute autre personne que le conseil d’administration aurait trouvée, comme les postes responsables signalisation et marketing.

Nombre d’administrateurs.

Les affaires de la corporation sont menées par un conseil d’administration composé de sept (7) administrateurs.

ARTICLE 15. Pouvoir du conseil d’administration de la corporation

Il administre les affaires de la corporation.
Il élabore les politiques de fonctionnement.
Il est le responsable de l’embauche et du congédiement du personnel.
Il prépare et approuve les prévisions budgétaires de la corporation.
Il exerce tous autres pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi et des règlements de la corporation.

ARTICLE 16. Assemblée du conseil d’administration de la corporation

Les assemblées du conseil d’administration de la corporation auront lieu quatre (4) fois par année. Tout avis qui doit être donné est considéré comme donné s’il est remis au membre en main propre, transmis par télécopieur, courrier électronique ou télégramme ou envoyé par courrier ordinaire — sauf lorsque le service postal est interrompu ou risque de l’être à cause du mauvais temps ou d’un conflit de travail — sous enveloppe préaffranchie à la personne à qui il est destiné et à l’adresse figurant sur la liste des membres ou aux registres de la corporation.
Tout avis délivré en mains propres est réputé avoir été donné le jour de sa livraison. Un avis envoyé par courrier ordinaire est réputé avoir été donné le jour estampillé par le bureau de poste. Un avis transmis par télécopieur, courrier électronique ou télégramme est réputé avoir été donné le jour de sa transmission.
Le secrétaire peut changer ou faire changer aux registres de la corporation l’adresse de tout membre, administrateur, dirigeant, vérificateur ou membre d’un comité du conseil à la lumière de renseignements qu’il croit dignes de foi. Les membres informent le secrétaire de tout changement d’adresse les concernant.
Dans le calcul de la date à laquelle il faut envoyer un avis de convocation à une assemblée ou à une autre activité en vertu d’une disposition prévoyant un nombre déterminé de jours, la date à laquelle l’avis est donné est exclue et la date de l’assemblée ou de l’activité en question est comptée.

L’omission accidentelle de donner un avis quelconque à une personne ayant le droit de recevoir un avis ou la non-réception par une telle personne d’un avis ainsi que l’existence dans un avis d’une erreur quelconque qui n’en modifie pas la substance n’invalident pas les mesures prises à l’assemblée tenue à la suite de l’avis.

Toute personne ayant le droit de recevoir un avis peut à n’importe quel moment y renoncer ou accepter de réduire le délai des avis qui doivent lui être donnés en conformité, entre autres, avec la les règlements généraux. La renonciation ou la réduction, qu’elle soit faite avant, pendant ou après l’assemblée ou l’activité devant faire l’objet d’un avis, a pour effet de corriger, selon le cas, tout manquement à l’obligation d’envoyer un tel avis ou de le faire parvenir à une date donnée.

La présence d’une personne à une réunion dont elle devait être avisée équivaut à une renonciation à l’avis de convocation, sauf lorsqu’elle y assiste avec l’intention expresse de s’opposer à la tenue de la réunion au motif qu’elle n’a pas été légalement convoquée. La renonciation à l’avis ou l’autorisation d’en réduire le délai d’expédition doit être fait par écrit, sauf s’il s’agit d’une renonciation à un avis de convocation à une assemblée des membres, à une réunion du conseil ou à une réunion d’un comité du conseil. La renonciation peut alors se faire de n’importe quelle façon.

Le quorum des assemblées du conseil d’administration sera de cinquante (50) pourcent plus un (1) des administrateurs en exercice. Si ce nombre n’est pas atteint, l’assemblée ne pourra être tenue légalement. Toutes les questions se décident à la majorité des administrateurs présents à toute assemblée.

ARTICLE 17. Budget des administrateurs de la corporation

Le budget alloué entre les réunions à certains administrateurs sera fixé une fois l’an, lors de la première réunion du conseil d’administration suivant l’assemblée générale annuelle des membres.

Seuls les membres du conseil d’administration sont autorisés à effectuer une dépense.

ARTICLE 18. Tâches et fonctions des administrateurs de la corporation

Président

Il préside toutes les assemblées et voit à l’exécution des décisions des membres et du conseil d’administration.
Il est, avec le secrétaire et le trésorier, l’un des signataires des chèques et tous les documents requérant sa signature ou tels que déterminés par résolution du conseil d’administration.
Il appuie tout membre du conseil d’administration dans l’exercice de leurs fonctions.

Vice-président

Il remplace le président lorsque ce dernier est incapable d’agir;
Il exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le conseil d’administration.

Secrétaire

Il assure le suivie de la correspondance de la corporation;
- Il a la charge du secrétariat et des registres de la corporation;
- Il prépare en collaboration avec le président, les avis de convocation et les ordres du jour des assemblées de la corporation;
- Il dresse les procès-verbaux des assemblées de la corporation;
- Il signe tous les documents requérant sa signature;
- Il exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le conseil d’administration.

Trésorier

Il est le responsable de la gestion financière de la corporation;
Il s’assure de la bonne tenue des livres comptables de la corporation;
Il prépare, à la fin de chaque année financière, le rapport financier de la corporation;
Il est le signataire, avec le président et le secrétaire, des chèques et tous les documents requérant sa signature;
Le trésorier a la garde des valeurs du club et dépose les fonds du club dans l’institution financière que le conseil d’administration détermine par résolution.
Il doit mettre les livres et les comptes dont il a la garde à la disposition du conseil d’administration qui peut les examiner à sa discrétion.
- Il a la garde de tous les documents relatifs aux finances du club.

ARTICLE 19. Rémunération

Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour leurs services. Ils ne peuvent bénéficier personnellement d’intérêt pécuniaire lors de l’attribution de subvention provenant des différents programmes de l’organisme.
Indépendamment du paragraphe précédent, les administrateurs ont droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’ils ont engagées dans l’exercice de leurs fonctions lorsqu’ils agissent dans l’intérêt de la corporation.
Ø Ce remboursement sera cependant limité aux frais de transport, de logement et de repas et seulement sur production de pièces justificatives appropriées.

ARTICLE 20. Année financière

L’année financière du 1 octobre au 30 septembre de chaque année.

ARTICLE 21. Rapport financier

Le rapport financier annuel de la corporation préparé par le trésorier est adopté par le conseil d’administration et soumis ensuite pour approbation à l’assemblée annuelle des membres de la corporation.

ARTICLE 22. Contrats

Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont au préalable approuvés par le conseil d’administration et signés ensuite par les personnes qui sont désignées à cette fin.

ARTICLE 23. Indemnisation des administrateurs de la corporation

Tout administrateur (ou ses héritiers et ayants droit) sera tenu, au besoin et à toute époque, à même les fonds de la corporation, indemne et à couvert :

A. De tous frais, charges et dépenses quelconques que cet administrateur supporte ou subit au cours ou à l’occasion d’une action, poursuite ou procédure intentée contre lui, à l’égard ou en raison d’actes faits ou choses accomplies ou permises par lui dans l’exercice ou pour l’exécution de ses fonctions, et ;

B. De tous autres frais, charges et dépenses qu’il supporte ou subit au cours ou à l’occasion des affaires de la corporation ou relativement à ces affaires, excepté ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.

C Un administrateur n’est pas responsable des pertes, des dépenses ou dommages subis par la corporation alors qu’il est en fonction, excepté s’ils résultent de sa propre négligence grossière ou de son omission volontaire.

Lors des AGA de la FQCQ, la corporation prend en charge les inscriptions des participants et défraie les coûts encourus pour deux (2) représentants.

Cartes de membres

Le conseil d’administration de la corporation a la tâche de commander les droits d’accès.

ARTICLE 24. Modifications au présent règlement

Le conseil d’administration de la corporation peut dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, amender le présent règlement, l’abroger ou en adopter un nouveau et ces amendements, cette abrogation ou ce nouveau règlement seront en vigueur dès leur ratification lors de la prochaine assemblée annuelle ou spéciale des membres de la corporation.

Le nombre de votes requis pour cette ratification est de deux tiers (2/3) des voix des membres actifs présents autorisés à voter et votant.

ARTICLE 25. Éligibilité

Seuls les membres réguliers en règles de la corporation, âgé de 18 ans et plus, n’étant pas en tutelle ou en curatelle, n’étant pas un failli ou un interdit par jugement sont éligibles comme administrateurs.

ARTICLE 26. Élections

Il y a élection des membres du conseil d’administration une fois l’an, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle des membres de la corporation. Dans le but d’assurer une continuité, la moitié des postes seront en élection dans les années impaires (postes 1, 3, 5,7) et l’autre moitié des postes dans les années paires (postes 2, 4, 6).

La mise en candidature se fait par une proposition d’un membre lors de l’assemblée.

Le conseil d’administration doit, à sa première réunion suivant l’assemblée annuelle des membres, élire les dirigeants de la corporation, Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier.

ARTICLE 27. Procédure de vote

Les administrateurs sont élus à la majorité plus un des membres présents.
S’il faut procéder à plus d’un tour de scrutin, on ne retiendra comme candidats que les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes au premier tour.
Le président d’élection peut annuler l’élection de tout administrateur s’il découvre un vice de procédure ou la commission d’une fraude ayant pour conséquence de modifier le résultat du scrutin.
Le président et le secrétaire d’élection ne peuvent ni voter lors de ce scrutin, ni appuyer, ni favoriser de quelque façon que ce soit la candidature d’un membre à un poste d’administrateur.

ARTICLE 28. Durée du mandat

Tout membre du conseil d’administration entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu. Il demeure en fonction jusqu’à l’expiration de son mandat qui est d’une durée de deux (2) ans, soit jusqu’à la seconde assemblée annuelle suivant celle où il a été élu, soit jusqu’à ce que son successeur ait été nommé ou élu, le cas échéant.

Seuls les membres actifs peuvent élire les administrateurs.
- Si une personne est nommée à plus d’un poste, cette personne possède seulement un vote.

ARTICLE 29. Vacance et remplacement.

En cas d’absence ou d’incapacité, soit trois (3) réunions consécutives dans une même année administrative, de tout membre du conseil d’administration ou pour toute raison jugée suffisante par les autres membres du conseil d’administration, les fonctions d’un administrateur pourront être déléguées à un autre membre du conseil d’administration ou les autres membres du conseil d’administration pourront nommer un membre en règle pour terminer le terme de cet administrateur.

Tout poste vacant au sein du conseil d’administration peut être comblé par résolution du conseil d’administration, le remplaçant demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré du poste ou il a été nommé. Lorsque des vacances surviennent dans le conseil d’administration, il est de la discrétion des administrateurs demeurant en fonction de les remplir, ils peuvent validement continuer à exercer leurs fonctions, du moment qu’un quorum minimum de quatre (4) postes soit comblé.

À défaut de quoi, les administrateurs toujours en poste sont dans l’obligation de convoquer une assemblée spécial des membres dans un délai maximal de 21 jours, ce délai débutant au moment où se quorum minimal n’est plus respecté.

ARTICLE 30. Retrait ou suspension d’un administrateur

Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction tout administrateur qui :

A. Présente par écrit sa démission au conseil d’administration ;

B. Décède, devient insolvable ou interdit ;

C. Perd sa qualité de représentant de membre actif, ou voit ce membre se retirer ou être radié.

Suspension

Le conseil d’administration peut suspendre pour une période maximal de 6 mois tout administrateurs qui :

Après avoir reçu un premier avis par le conseil d’administration et inscrit au procès-verbal, ne respecte toujours pas la confidentialité qui lui est imposé par sa position au sein du conseil d’administration.

S’il n’y a pas d’assemblée générale de prévue durant la période de 6 mois le conseil d’administration doit appeler une assemblée générale spécial soit pour prolonger la suspension soit pour obtenir un vote de non-confiance envers l’administrateur concerné.

ARTICLE 31. Responsables des directeurs de municipalités

Les responsables de secteurs se bâtissent une équipe de secteur en impliquant des représentants des différentes municipalités de leur territoire.

Les rôles de ces équipes sont :

Avoir un réseau de connaissances de quadistes sur leur territoire qui peuvent aider et éventuellement agir comme bénévoles;
Aider au besoin les responsables de spécialités (signalisation, patrouille, surfaçage) à recruter leur équipe;
Organiser le recrutement des membres
Négocier les droits de passage sur leur territoire;
Faire un suivi qualité sur leur territoire (surfaçage, signalisation, patrouille etc.) et prévenir le conseil d’administration en cas de problème;
Entretenir de bonnes relations avec les organismes sur leur territoire;
Venir en appui au président pour toutes autres tâches non couvertes par les équipes de spécialités;
Avoir l’appui du président dans l’exécution de leurs fonctions.

Liste des municipalités

Les directeurs seront responsables des municipalités suivantes;

Bécancour

Bécancour (Précieux-Sang)

Bécancour (Sainte-Angèle)

Bécancour (Sainte-Gertrude)

Bécancour (Saint-Grégoire)

Bécancour (Gentilly)

Sainte-Marie-de-Blandford

Lemieux

Daveluyville

St-Sylvère

Aston-Jonction

Maddington

Nicolet

Saint-Célestin

Sainte-Anne-du-Sault

Sainte-Eulalie

Sainte-Perpétue

Saint-Léonard-d’Aston

Saint-Wenceslas

Ste-Brigitte-des-Sault

St-Cyrille-de-Wendover

Notre-Dame-du-Bon-Conseil

Drummondville (secteur St-Charles)

ARTICLE 32. Engagement de confidentialité.

Tout membre du conseil d’administration s’engage à ne pas divulguer les renseignements à caractères confidentiels qui lui seront révélés ou auxquels il aura accès dans le cadre de l’exécution de ses fonctions au sein de la corporation. Un manquement à cet article peut entrainer une suspension de cet administrateur entre le moment de l’infraction et la prochaine assemblée des membres. Cette période ne peut pas excéder 6 mois à défaut de quoi une assemblée spéciale des membres devra être convoquée afin de prendre une décision finale sur le sujet.

ARTICLE 33. Conflits d’intérêts

Toute personne membre du conseil d’administration, doit divulguer aux autres membres du conseil d’administration, lors de la première réunion suivant son élection, tout lien d’intérêt avec toute personne physique ou moral pouvant elle-même avoir des liens avec la corporation, afin d’éviter toute apparence de conflits d’intérêts.

Sera considérée comme situation de conflits d’intérêts, toute situation réelle, apparente ou potentielle qui est objectivement de nature à compromettre l’indépendance et l’impartialité nécessaire à l’exercice d’une fonction, ou à l’occasion de laquelle une personne utilise ou cherche à utiliser les attributs de sa fonction pour en retirer un avantage indu pour procurer un tel avantage indu à une autre personne.

ARTICLE 34. Modifications au présent règlement.

Les conseils d’administration peuvent soumettre des amendements au présent règlement à la corporation. Seule la corporation peu l’abroger ou en adopter un nouveau.

ADOPTÉ PAR LES ADMINISTRATEURS LE 9 OCTOBRE 2016 ET RATIFIÉ À L’UNAMINITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LORS D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONVOQUÉE À CETTE FIN ET RÉGULIÈREMENT TENUE LE 9 OCTOBRE 2016.

PRÉSIDENT

René Abbott _____________________________

VICE PRÉSIDENT

Stéphane Marcoux ______________________________

Quad Centre-du-Québec

RÈGLEMENT NO 2 – EMPRUNT

Les administrateurs de la corporation peuvent par résolution, lorsqu’ils le jugent opportun :

a) faire des emprunts de dernier sur le crédit de la corporation;

b) valeurs de la corporation et les donner en garantie ou les vendre pour prix et sommes jugés convenables;

c) nonobstant les dispositions du Code civil du Québec, hypothéquer, nantir ou mettre en gage les biens mobiliers ou immobiliers, présents ou futurs, de la corporation, pour assurer le paiement de tels obligations ou autres valeurs, ou donner une partie seulement de ces garanties pour les même fins; et constituer l’hypothèque, le nantissement ou le gage ci-dessus mentionné par acte de fidéicommis, conformément à l’article 34 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des personnes morales (L.R.Q., c. P-16), ou de toute autre manière;

d) hypothéquer ou nantir les immeubles, ou donner en gage ou autrement frapper d’une charge quelconque les biens meubles de la corporation, ou donner ces diverses espèces de garanties, pour assurer le paiement des emprunts faits autrement que par émission d’obligations ainsi que le paiement ou l’exécution des autres dettes, contrats et engagement de la corporation.

Les limitations et restrictions du présent règlement ne s’appliquent pas aux emprunts faits par la corporation au moyen de lettres de change ou billets faits, tirés, acceptés ou endossés par la corporation ou en faveur de la corporation.

ADOPTÉ PAR LES ADMINISTRATEURS LE 9 Octobre 2016 ET

RATIFIÉ À L’UNAMINITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LORS D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONVOQUÉE À

CETTE FIN ET RÉGULIÈREMENT TENUE LE 9 Octobre 2016.

PRÉSIDENT

René Abbott __________________________

VICE PRESIDENT

Stéphane Marcoux ___________________________

Quad Centre-du-Québec

RÈGLEMENT N° 3 – PERMISSION DE CIRCULER DANS LES SENTIERS

Règlement concernant l’imposition du paiement de (vignette) droits d’accès, les conditions, restrictions ou interdictions de permission pour circuler sur les sentiers du présent club d’utilisateurs de véhicule hors route à bord d’un véhicule tout terrain motorisé ou d’un véhicule d’entretien, soit d’un traîneau ou d’une remorque tirée par un tel véhicule. (Article 13.1 de la Loi sur les véhicules hors route L.R.Q. ch. V-1.2)

1. LES SENTIERS

1.1 Exclusion

1) les motos à deux roues avec ou sans pneu à basse pression.

2) les véhicules amphibies avec 4 roues et plus.

3) les véhicules hors route conduits par un volant, excepté les véhicules type côte à côte tel que prescrit par l’arrêté numéro AM 2010-08 du ministre délégué concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte. 28 avril 2010.

4) Modification de l’article 3 pour acceptation des autoquads en date de janvier 2016

Tel que mentionné à la résolution 20151221.

1) 1.2 Utilisateurs

Tout conducteur de véhicule hors route doit être âgé d’au moins 16 ans.

S’il a moins de 18 ans, il doit être titulaire d’un certificat obtenu d’un agent habilité par le gouvernement, attestant qu’il possède les aptitudes et les connaissances requises pour conduire un tel véhicule, à moins d’être autrement autorisé à conduire un véhicule hors route en vertu des lois de son lieu de résidence.

2. VIGNETTES DE CIRCULATION

2.1 Sentiers agréés

Les droits d’accès aux sentiers agrées sont divisés en deux (2) catégories :

le droit d’accès annuel ou saisonnier
le droit d’accès séjour (trois jours consécutifs)

Tout utilisateur, conducteur ou autre doit posséder une vignette l’autorisant de circuler dans les sentiers du club. Le paiement est établi annuellement par la Fédération et donne accès aux sentiers pour les périodes suivantes :

1°- du 1er novembre au 31 octobre pour le droit d’accès (vignette) quatre (4) saisons

2°- du 1er mai au 31 octobre pour le droit d’accès (vignette) trois (3) saisons

3°- pour 72 heures à une date du calendrier pour un droit d’accès séjour

2.2 Droit d’accès séjour

Toute personne, non membre d’un club affilié, peut acheter un droit d’accès séjour lequel donne droit d’utilisation des sentiers d’un club fédéré pour une période de 72 heures.

2.3 Vente et renouvellement

La vignette de circulation est vendue par les clubs membres de la Fédération. La vignette est valide du 1er novembre au 31 octobre. Le droit d’accès (vignette) d’été est valide du 1er mai au 31 octobre.

Le droit d’accès séjour est vendu par les clubs.

2.4 Validité de la vignette donnant droit d’accès aux sentiers

Pour être valide, la vignette doit être collée et affichée à un endroit bien en vue sur le coté gauche avant du véhicule tout terrain motorisé.

2.5 Limitation à l’usage de la vignette

Le droit d’accès annuel ou saisonnier émis conformément aux dispositions du présent règlement sur le quad au propriétaire d’un quad pour son bénéfice et le bénéfice des individus à qui il prête ou loue le dit quad. Ce droit d’accès (Vignette) ne peut être émis que pour les fins de l’utilisation du quad dûment immatriculé conformément à la loi.

3. Utilisateur contrevenant

L’utilisateur, conducteur ou propriétaire, qui ne respecte pas les conditions ou restrictions du présent règlement, commet une infraction punissable en vertu de la Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., chapitre V-1.2.

4. Entrée en vigueur

Ce règlement entre en vigueur le 9 Octobre 2016.

ADOPTÉ PAR LES ADMINISTRATEURS LE 9 Octobre 2016 ET

RATIFIÉ À L’UNAMINITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LORS D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONVOQUÉE À

CETTE FIN ET RÉGULIÈREMENT TENUE LE 9 Octobre 2016

PRÉSIDENT

René Abbott______________________

VICE- PRÉSIDENT

Stéphane Marcoux____________________________